Conditions

Voici un résumé des principales contraintes d'usage. Leur version intégrale suit.

• Les services de Atria Networks ne peuvent être utilisés à des fins illicites.
• Le Client ne s'immiscera pas dans la vie privée d'autrui.
• Le Client ne transmettra pas de matériel protégé par un droit d'auteur sans le consentement de l'auteur, de matériel malveillant ou obscène au sens de la loi ni de matériel d'une tierce partie protégé par le secret commercial.
• Le Client qui participe à l'envoi massif de courriels ou de messages à l'intention des forums sans que ceux-ci aient été sollicités sera banni du service dès son identification.
• Il est interdit de contourner les mesures d'authentification ou de sécurité d'un hôte, d'un serveur ou d'un abonné.
• Le Client accepte de ne pas perturber, interrompre ou entraver d'une quelconque manière le fonctionnement du réseau ou de l'équipement de Atria Networks par ses agissements, ni de nuire à la capacité de Atria Networks de procurer ses services.
• Atria Networks pourra de son propre chef et sans préavis retirer du matériel ou des données et empêcher un ou plusieurs utilisateurs d'accéder à son réseau advenant le cas où l'usage de ce dernier ne se conforme pas aux conditions établies.

Aux fins des conditions qui suivent, la définition du terme « Client » inclut les organismes avec lesquels Atria Networks a conclu une entente de service ou une autre entente en vue de l'utilisation de son réseau. Le Client assume la responsabilité de l'utilisation directe ou indirecte des services que lui procure Télécom Canada par ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et propres clients.

Le Client est tenu de respecter les conditions qui suivent et de les faire respecter.

1. Il est interdit d'utiliser les services offerts pour porter atteinte à la vie privée d'autrui, pour engendrer ou attiser la violence ainsi que pour utiliser, obtenir, afficher, transmettre ou diffuser du matériel obscène, diffamatoire, haineux ou pornographique illicite.
2. Il est interdit d'afficher, de transmettre ou de diffuser du contenu illicite, menaçant, malveillant, violent, blasphématoire, diffamatoire voire offensant ou contraire à la bienséance et d'encourager une conduite qui constituerait un acte criminel, donnerait lieu à des poursuites civiles ou enfreindrait d'une quelconque façon des lois, règlements ou décrets municipaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux.
3. Il est interdit d'utiliser ce service pour accéder à des systèmes informatiques, des logiciels, des données ou tout matériel de nature confidentielle ou protégé par un droit d'auteur ou un brevet appartenant à une tierce partie à l'insu et sans le consentement de cette dernière. Le Client ne peut essayer d'obtenir accès à un compte ou à des ressources informatiques qui ne lui appartiennent pas (à savoir, par mystification). Il ne peut non plus accéder ni modifier ou détruire sans autorisation l'information appartenant à une autre personne par quelque moyen ou de quelque façon que ce soit.
4. Il est interdit d'utiliser ce service pour télécharger, afficher, publier, contrefaire, modifier, transmettre, reproduire ou diffuser d'une façon quelconque de l'information, des logiciels ou du matériel confidentiels, protégés par un droit d'auteur, un autre droit de propriété intellectuelle ou un droit exclusif et les produits qui en sont dérivés sans d'abord obtenir la permission de la personne détenant le droit en question.
5. Il est interdit de perturber le réseau, les nœuds du réseau et les services du Fournisseur et d'utiliser directement ou indirectement le service pour restreindre, entraver ou réduire d'une manière quelconque la capacité d'une autre personne à utiliser les produits ou les services du Fournisseur ou l'Internet et à profiter de ceux-ci, y compris, mais pas uniquement, en affichant ou transmettant sciemment de l'information ou des logiciels renfermant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un robot d'annulation de messages, un cheval de Troie ou tout autre composant nocif ou perturbateur ainsi qu'en créant des liens ou des cadres sans autorisation.
6. Il est interdit d'envoyer des courriels indésirables (pourriels) et des messages non sollicités en grand nombre (bombardement) à des comptes individuels tout comme il est interdit d'afficher des messages inappropriés dans les forums, de diffuser de faux messages commerciaux et de s'engager dans une autre forme d'exploitation abusive des serveurs de messagerie électronique ou de groupes de discussion.
7. Il est interdit d'obtenir ou d'essayer d'obtenir des produits ou des services du Fournisseur ou d'une tierce partie par un moyen ou d'une façon quelconques dans l'intention de ne pas les payer.
8. À moins que l'entente ne l'autorise, les produits ou les services du Fournisseur ne peuvent être directement ou indirectement mis à la disposition d'une tierce partie. Le Client ne permettra pas à une tierce partie d'utiliser son matériel ou celui du Fournisseur dans le but d'obtenir accès au réseau afin de profiter directement ou indirectement des produits ou services du Fournisseur.
9. Il est interdit de s'engager dans des activités susceptibles de priver un autre abonné ou client des services du Fournisseur ou de perturber de tels services.
10. Il est interdit de poursuivre des activités que le Fournisseur pourrait ultérieurement considérer comme un usage inacceptable de ses services.
11. Il est interdit d'utiliser ce service d'une façon qui contrevient aux décisions, aux décrets, aux politiques ou aux autres exigences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou d'autres organismes de réglementation ayant compétence en la matière.

Advenant le cas où le Client ne se conforme pas aux conditions décrites ci-dessus à quelque moment que ce soit, le Fournisseur pourra mettre fin aux services procurés aux termes de l'entente sur-le-champ et sans aucun préavis, en plus de faire appel aux autres recours et droits prévus par l'entente de service et par la loi.

La suspension du service ne constitue pas la fin de l'entente et ne dégage pas le Client de son obligation d'effectuer les paiements prévus dans l'entente durant la période où le service est interrompu. Le service prévu dans l'entente sera rétabli dès que le Client se sera conformé aux conditions décrites plus haut et aura remboursé au Fournisseur les coûts éventuels engendrés par l'interruption puis le rétablissement du service plus des frais de 500 $ pour cette opération.

En choisissant de ne pas se conformer aux conditions décrites ci-dessus, le Client s'expose à voir son entente de service annulée, conformément aux dispositions usuelles de l'entente concernant l'utilisation du réseau.